Liste de rappel des questions posées au Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat au 02/07/2026 (43)

NuméroAuteurDépôtTitre
03582Laurent Burgoa06/03/2025Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
04582Catherine Dumas08/05/2025Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
04709Jean Hingray22/05/2025État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
04759Bruno Rojouan22/05/2025Origine de fabrication des produits de luxe
05091Christine Herzog12/06/2025Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
05486Olivier Henno03/07/2025Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
05794Sylviane Noël24/07/2025Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
06069Christine Herzog04/09/2025Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
06250François Bonhomme02/10/2025Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
06414Stéphane Piednoir23/10/2025Non-respect des engagements relatifs à l'ouverture dominicale des grandes surfaces
06450Patrice Joly30/10/2025Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
06500Lauriane Josende30/10/2025Accord entre Temu et La Poste
06614Guillaume Chevrollier06/11/2025Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
06638Nicole Bonnefoy13/11/2025Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
06829Hugues Saury27/11/2025Lutte contre la revente illégale de billets en ligne
06916Jérôme Darras04/12/2025Partenariat entre La Poste et Temu
07035Antoinette Guhl18/12/2025Pratique de fausses promotions lors du Black Friday
07098Jérôme Darras18/12/2025Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
07177François Bonhomme25/12/2025Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
07228Catherine Dumas08/01/2026Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
07321Lauriane Josende15/01/2026Accord entre Temu et La Poste
07382Hervé Maurey22/01/2026Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
07438Hervé Maurey29/01/2026Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
07523Antoine Lefèvre05/02/2026Remise au client d'une note suite à une prestation de service supérieure à 25 euros
07579Marion Canalès05/02/2026Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire
07609Nicole Bonnefoy05/02/2026Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
07804Serge Mérillou26/02/2026Difficultés du secteur du bâtiment
07875Catherine Dumas05/03/2026Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
07881Jérôme Darras05/03/2026Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
07937Guillaume Chevrollier05/03/2026Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration
08027Hugues Saury12/03/2026Hausse marquée du prix des carburants à la suite des tensions et conflits au Moyen-Orient
08028Alain Duffourg12/03/2026Utilisation de la mention « fait maison »
08087Lauriane Josende19/03/2026Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
08151Franck Menonville26/03/2026Nuisances répétées du démarchage téléphonique
08173Hervé Maurey26/03/2026Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
08265Nadège Havet02/04/2026Mise en oeuvre de la pénalité financière visant la mode ultra-express
08448Hervé Maurey16/04/2026Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
08498Michelle Gréaume23/04/2026Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
08525Serge Mérillou23/04/2026Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment
08528Laure Darcos23/04/2026Conséquences de la crise énergétique pour les entreprises du bâtiment
08581Pauline Martin30/04/2026Nécessité de renforcer la lutte contre les fraudes et les pratiques trompeuses dans la filière apicole
08582Pauline Martin30/04/2026Nécessité d'adapter et de simplifier les procédures de traitement des difficultés des très petites entreprises
08591Jean Hingray30/04/2026Modération des contenus en direct sur la plateforme TikTok

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